Article de presse en France : retrait, anonymisation ou déréférencement

Un article vous concerne sur un site de presse français et il ressort dès qu'on tape votre nom. Trois demandes différentes sont souvent confondues : faire retirer l'article, le faire anonymiser, ou le faire disparaître des résultats de recherche. Elles ne s'adressent pas à la même personne, ne reposent pas sur les mêmes règles et n'aboutissent pas dans les mêmes délais. Bien les distinguer, c'est déjà gagner du temps.

Un article vous concernant ressort sur Google ? Exposez-nous votre situation en toute confidentialité : nous vous indiquons quelle démarche est réaliste dans votre cas, avant tout engagement.

Trois demandes, trois interlocuteurs

• Le retrait supprime l'article du site. Il relève de l'éditeur, qui n'y consent que rarement pour un contenu journalistique exact.
• L'anonymisation laisse l'article en ligne mais remplace votre nom par des initiales. Elle relève aussi de l'éditeur, et elle est bien plus souvent accessible qu'on ne le croit pour des faits anciens.
• Le déréférencement laisse l'article intact mais le retire des résultats affichés sur une recherche portant sur votre nom. Il relève du moteur de recherche, et c'est le levier le plus utilisé.

Dans la pratique, ces demandes se combinent. Un article déréférencé reste accessible depuis le site du journal ; un article anonymisé ne remonte plus sur votre nom, ni sur Google ni ailleurs.

Le déréférencement : ce que le droit européen permet

Depuis l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, dit Google Spain, puis le RGPD et son article 17, toute personne peut demander à un moteur de recherche de ne plus associer certains résultats à son nom. Ce droit n'est pas automatique. Le moteur, puis le cas échéant la CNIL ou le juge, mettent en balance votre vie privée et l'intérêt du public à accéder à l'information.

Les critères pris en compte sont désormais bien établis :

• votre rôle dans la vie publique et votre notoriété ;
• la nature de l'information, son exactitude et sa source ;
• le temps écoulé depuis les faits et depuis la publication ;
• l'impact concret de l'affichage sur votre vie personnelle et professionnelle ;
• le fait que l'information reste ou non accessible par d'autres mots-clés que votre nom.

Une demande se gagne ou se perd sur ces critères. Une demande qui se contente de dire que l'article est désagréable sera refusée ; une demande qui démontre l'ancienneté des faits, l'absence de rôle public et un préjudice actuel a de réelles chances d'aboutir.

En cas de refus du moteur, deux voies restent ouvertes : une plainte auprès de la CNIL, ou une action devant le juge. La décision de la CNIL peut elle-même être contestée devant le Conseil d'État.

Les affaires judiciaires : une protection renforcée

Les articles qui relatent une procédure pénale occupent une place à part. Depuis un arrêt de la Cour de justice du 24 septembre 2019, suivi par plusieurs décisions du Conseil d'État, les informations relatives à une procédure judiciaire sont traitées comme des données sensibles. Le maintien du lien n'est admis que s'il est strictement nécessaire à l'information du public.

Surtout, même lorsque le lien est maintenu, le moteur doit organiser les résultats de manière à ce qu'une information à jour apparaisse en premier. Concrètement, si l'article évoque une mise en examen alors que vous avez été relaxé, la décision finale doit pouvoir être vue avant l'accusation. C'est l'un des arguments les plus solides dont dispose une personne mise en cause puis mise hors de cause.

Les archives de presse : l'anonymisation plutôt que la suppression

Les juridictions françaises protègent fortement l'intégrité des archives de presse, et l'éditeur n'est en principe pas tenu de supprimer un article exact. La Cour européenne des droits de l'homme a cependant admis, dans l'arrêt Hurbain contre Belgique rendu en 2023, qu'un éditeur puisse être tenu d'anonymiser un article ancien concernant une personne sans rôle public, lorsque l'écoulement du temps l'emporte sur l'intérêt de l'information.

En pratique, beaucoup d'éditeurs acceptent une anonymisation ou une mise à jour sans procédure, à condition que la demande soit argumentée, privée et sans menace. Une requête agressive obtient l'effet inverse.

Diffamation : un délai très court

Lorsque l'article n'est pas seulement gênant mais inexact et attentatoire à votre honneur, l'action en diffamation relève de la loi du 29 juillet 1881. Son délai de prescription est de trois mois à compter de la publication, et non du jour où vous découvrez l'article. Passé ce délai, la voie pénale est fermée, ce qui explique pourquoi la qualification des délais par un avocat doit intervenir avant toute autre démarche lorsque l'article est récent.

Quand rien ne disparaît

Tous les articles ne seront ni retirés, ni anonymisés, ni déréférencés. Reste alors un levier qui ne dépend de personne : faire en sorte que d'autres résultats, exacts et à jour, occupent la première page sur votre nom. Ce travail est plus lent, mais il est durable, et il complète utilement une demande de déréférencement en cours. Nous en détaillons les principes dans notre article sur la manière d'agir sans amplifier un article de presse.

Ce que nous faisons

Nous analysons d'abord ce qui ressort réellement sur votre nom, puis nous choisissons la combinaison de démarches la plus adaptée : demande à l'éditeur, déréférencement auprès des moteurs de recherche, recours en cas de refus et rééquilibrage de la première page. Chaque dossier est différent, et la bonne stratégie dépend autant du droit que du terrain.