Mentions légales
Informations légales relatives à KDB & Associés Sàrl et à l'exploitation du site kdb-associes.ch.
Dernière mise à jour : 11 March 2026
1. Éditeur du site
Le site kdb-associes.ch est édité par :
| Raison sociale | KDB & Associés Sàrl |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (Sàrl) |
| Siège social | Lausanne, Canton de Vaud, Suisse |
| Numéro IDE | CHE-XXX.XXX.XXX |
| Registre du commerce | RC du Canton de Vaud |
| Gérant | Tyler-Jordan Kohler |
| Capital social | CHF 20'000 |
| Téléphone | +41 21 519 23 61 |
| info@kdb-associes.ch |
2. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire professionnel disposant d'infrastructures situées en Suisse et/ou dans l'Union Européenne, soumis aux obligations légales applicables en matière de protection des données.
Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@kdb-associes.ch.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site kdb-associes.ch — notamment et sans limitation : la structure, le design graphique, les textes, les logos, les marques, les illustrations, les photographies, les animations et les logiciels — sont la propriété exclusive de KDB & Associés Sàrl ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle, notamment la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA, RS 231.1) et la Loi fédérale sur la protection des marques (LPM, RS 232.11).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de KDB & Associés Sàrl.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon et/ou une concurrence déloyale au sens des articles 3 et suivants de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD, RS 241), et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
4. Limitation de responsabilité
4.1 Contenu du site
KDB & Associés Sàrl s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions éventuelles.
Les informations présentées sur ce site ont un caractère purement informatif et général. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, un avis professionnel ou une offre contractuelle.
4.2 Liens hypertextes
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4.3 Disponibilité du site
KDB & Associés Sàrl ne garantit pas la continuité, la disponibilité ou l'absence d'interruption du site, et se réserve le droit d'en modifier ou d'en suspendre l'accès à tout moment, sans préavis ni indemnité.
4.4 Force majeure
KDB & Associés Sàrl ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par le droit suisse applicable, notamment au sens de l'article 119 du Code des obligations (CO, RS 220).
5. Droit applicable et for juridique
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de tout autre système juridique.
Tout litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Vaud (Suisse), sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
6. Cookies et traceurs
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7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
KDB & Associés Sàrl
Lausanne, Suisse
info@kdb-associes.ch
+41 21 519 23 61