Informations légales

Mentions légales

Le présent site est édité par KDB & Associés Sàrl. Les informations ci-dessous identifient l’éditeur, l’hébergeur et le cadre juridique applicable.

Éditeur du site

Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, société établie à Genève, Suisse. Les données liées au fonctionnement du site sont ainsi conservées sur des serveurs situés en Suisse.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur ce site (textes, structure, éléments graphiques), de même que la marque et le logo KDB & Associés, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est soumise à l’accord écrit préalable de KDB & Associés Sàrl.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site présentent l’activité du cabinet de manière générale. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l’analyse d’une situation particulière, laquelle relève d’un mandat. Le cabinet veille à l’exactitude des contenus publiés, sans pouvoir garantir leur exhaustivité à tout moment.

Certaines pages renvoient vers des sites tiers. Ces ressources échappent au contrôle du cabinet, qui n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.

Droit applicable et for

Le présent site et son utilisation sont régis par le droit suisse. Tout litige en relation avec le site relève des tribunaux compétents de Lausanne, sous réserve de dispositions impératives contraires.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.