Diffamation en ligne et dénigrement : qualifier avant d’agir

Qualification

Deux atteintes distinctes, deux stratégies

Les deux mots s’emploient couramment l’un pour l’autre. Le droit les sépare, en Suisse comme en France, et cette séparation commande la suite du dossier.

La diffamation vise l’honneur d’une personne. En droit suisse, les articles 173 et suivants du Code pénal répriment le fait d’imputer à quelqu’un un comportement contraire à l’honneur, ou de propager une telle imputation. En droit français, la diffamation et l’injure sont régies par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui s’applique aux publications en ligne comme aux journaux. Dans les deux ordres juridiques, ce qui est atteint, c’est la considération dont cette personne jouit auprès des autres.

Le dénigrement vise l’activité économique. En Suisse, il relève de la loi contre la concurrence déloyale, qui interdit les allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes portant sur les prestations, les prix, les méthodes ou les affaires d’un acteur du marché. En France, il est appréhendé comme un acte de concurrence déloyale, sur le terrain civil, lorsque des propos publics jettent le discrédit sur les produits, les services ou l’activité d’une entreprise.

La qualification retenue et les délais dans lesquels elle peut encore être invoquée dépendent donc du droit applicable : lieu d’établissement de l’auteur et du support, public visé par la publication, nature du préjudice invoqué. Ce point est tranché au diagnostic, avant toute démarche.

Une même publication relève fréquemment des deux registres. Un texte qui accuse un dirigeant de malhonnêteté tout en présentant sa société comme une escroquerie porte atteinte à l’honneur d’une personne et à l’activité d’une entreprise. Rien n’oblige à choisir un seul terrain, mais il faut savoir lequel porte le mieux votre situation.

Cette qualification n’a rien de théorique. Elle détermine à qui la démarche s’adresse, ce que vous devez être en mesure de démontrer et le temps dont vous disposez. Sur le terrain de l’honneur, la teneur exacte des propos et leur portée auprès des tiers occupent le premier plan. Sur celui de la concurrence déloyale, ce sont le caractère inexact ou trompeur de l’allégation et, souvent, la position de l’auteur sur votre marché. Une démarche fondée sur le mauvais registre appelle un refus, et un refus rend la démarche suivante plus difficile à faire aboutir.

Situations traitées

Ce que recouvrent ces dossiers

Les situations qui nous sont soumises partent rarement d’un texte isolé. Elles s’installent, se reprennent et finissent par occuper une place durable sur votre nom.

• accusations publiées sur un blog ou un réseau social, puis reprises par des comptes qui ne vérifient rien ;
• campagne d’un concurrent : comparatifs orientés, allégations sur vos prix, vos méthodes ou votre solidité financière ;
• publications d’un ancien associé ou d’un ancien salarié, souvent nourries d’éléments internes présentés hors contexte ;
• propos relayés en chaîne par des comptes anonymes, dont la répétition finit par créer l’apparence d’un fait établi ;
• mise en cause dans un forum professionnel, lue par vos clients, vos pairs et les candidats que vous cherchez à recruter.

Ce qui distingue ces dossiers d’une polémique passagère, c’est leur persistance dans les résultats de recherche. Un fil de forum vieux de trois ans continue de remonter sur le nom de votre société, et il sera lu par un investisseur, un partenaire ou un candidat qui n’ira pas chercher votre version. La question n’est donc pas seulement de faire cesser des propos, mais de traiter ce qu’ils laissent derrière eux.

Anonymat

Quand l’auteur n’est pas identifié

L’anonymat n’empêche pas d’agir. Il change l’ordre des opérations.

La première mesure ne dépend pas de l’auteur : elle consiste à figer ce qui est publié, avant que le contenu soit modifié ou retiré par celui qui l’a mis en ligne. Vient ensuite la voie la plus directe, le signalement à la plateforme sur le fondement de ses propres conditions d’utilisation. Ces règles interdisent déjà une part de ce qui circule, et un signalement qui les cite précisément, pièces à l’appui, obtient davantage qu’une plainte générale adressée à un formulaire.

Lorsque l’identification devient indispensable, par exemple pour engager une action ou faire cesser des publications répétées, elle emprunte une voie procédurale conduite par votre conseil juridique : ce sont les autorités saisies qui disposent des moyens de requérir les données auprès des plateformes et des fournisseurs. Le cabinet travaille exclusivement à partir de ce qui est publiquement accessible : il documente les publications, établit la chronologie et prépare le dossier qui rend cette démarche recevable.

La décision

Agir ou ne pas agir

C’est la question la plus importante du dossier, et celle qui est le plus souvent tranchée trop vite. Une action mal calibrée donne au contenu une audience qu’il n’avait pas : une mise en demeure adressée à un compte confidentiel lui offre un sujet, une réponse publique signale à vos propres lecteurs qu’il existe quelque chose à lire, et un contenu attaqué devient un contenu commenté.

À l’inverse, l’attente a un coût dans les situations où le contenu occupe déjà la première page de résultats sur votre nom, où il est repris par des supports lus dans votre secteur, ou lorsqu’il s’inscrit dans une campagne qui ne s’arrêtera pas d’elle-même.

Le cabinet évalue ce risque avant de recommander une voie : audience réelle du support et non son audience affichée, dynamique de reprise sur les jours écoulés, identité et intérêt de l’auteur, position du contenu dans les résultats de recherche, et ce que votre public cherche effectivement lorsqu’il tape votre nom. Un diagnostic écrit précède le mandat : vous savez ce qui peut être obtenu, par quels leviers et selon quel calendrier, avant de vous engager. Il arrive que la recommandation soit de ne rien faire pour l’instant, et de surveiller. Nous le disons quand c’est le cas.

Preuves

Ce qui rend une action possible plus tard

Un contenu en ligne se modifie, se déplace et disparaît. L’auteur d’une publication qui se sait visé la retire, la réécrit ou la republie ailleurs, et il conteste ensuite l’avoir écrite. La capture d’écran prise dans l’urgence ne suffit pas à établir ce qui a été publié, ni quand, ni pendant combien de temps.

Le cabinet constitue donc, dès le premier jour du mandat, un dossier de preuves exploitable : constats horodatés, archivage des pages complètes avec leur adresse et leur date d’apparition, relevé des reprises et des comptes qui les portent, chaîne de conservation permettant d’attester que les pièces n’ont pas été altérées. Ce travail est peu spectaculaire. C’est pourtant lui qui permet, six mois plus tard, d’engager une action sur des faits que plus personne ne peut consulter en ligne.

Si vous envisagez une démarche, deux réflexes valent d’être adoptés immédiatement : ne rien supprimer de ce que vous détenez, et ne pas répondre publiquement avant que les pièces soient constituées.